Taux CVAE : barème progressif selon le CA.
La CVAE applique un taux progressif qui dépend de votre chiffre d'affaires, et un plafond révisé chaque année dans le cadre de la suppression progressive en cours. Barème, évolution, comparaison pluriannuelle.
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Comment fonctionne le barème CVAE.
Le taux CVAE n'est pas fixe. Il varie selon votre chiffre d'affaires selon une formule progressive, pour éviter que la CVAE pèse de façon disproportionnée sur les petites et moyennes entreprises.
Les tranches principales :
| Chiffre d'affaires HT | Taux effectif indicatif |
|---|---|
| ≤ 500 000 € | 0 % (non redevable) |
| 500 000 € à 3 M€ | Progression linéaire entre 0 % et un taux intermédiaire |
| 3 M€ à 10 M€ | Progression vers un taux proche du plafond |
| 10 M€ à 50 M€ | Tranche intermédiaire menant au plafond |
| > 50 M€ | Taux plafond applicable (réduit chaque année) |
Ordre de grandeur indicatif. Les taux exacts sont fixés chaque année dans la loi de finances et évoluent au rythme de la suppression progressive. Le taux plafond 2026 est à vérifier dans le texte en vigueur.
L'effet de la suppression progressive sur les taux.
Depuis 2023, la CVAE fait l'objet d'une suppression progressive prévue par la loi de finances. Le taux plafond est réduit chaque année, avec un calendrier d'extinction totale initialement prévu à horizon 2027 puis réajusté à plusieurs reprises.
2024
Taux plafond réduit
Première étape significative de la baisse, avec un taux plafond environ divisé par deux par rapport à 2020.
2025
Nouvelle réduction
Poursuite de la trajectoire, avec des ajustements dans la loi de finances selon les arbitrages budgétaires.
2026
Taux applicables à vérifier
La trajectoire définitive dépend de la loi de finances en vigueur. Une vérification par exercice est nécessaire.
Pour un taux précis, consultez l'administration (impots.gouv.fr) ou votre expert-comptable. En parallèle, vérifiez toujours que le plafonnement CET à 1,25 % de la VA a bien été appliqué : il prime sur le taux théorique en cas de charge immobilière lourde.
Questions fréquentes sur le taux CVAE.
Quel est le taux maximum de CVAE en 2026 ?
La CVAE a-t-elle un taux fixe ?
Pourquoi les taux CVAE baissent chaque année ?
Comment connaître le taux exact applicable à mon entreprise ?
Un taux effectif différent du taux théorique, c'est quoi ?
Le taux CVAE va-t-il être nul en 2027 ou 2028 ?
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