Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est [NOM ENTITÉ À FOURNIR], dont le siège est situé à [ADRESSE À FOURNIR], immatriculée sous le SIRET [SIRET À FOURNIR]. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à [EMAIL CONTACT À FOURNIR].

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site : nom, prénom, adresse email, téléphone, nom d'entreprise, SIRET, type de taxe concerné, message libre. Dans le cadre du simulateur : type de local, surface, ville, montant annuel de taxe foncière.

3. Finalités du traitement

• Répondre à votre demande d'audit, d'estimation ou de contact.
• Vous mettre en relation avec l'un de nos cabinets ou entreprises partenaires, spécialistes de votre besoin (taxe foncière, CFE, taxe d'aménagement), afin qu'il puisse vous recontacter et étudier votre situation.
• Remplir nos obligations légales et comptables dans le cadre de l'exécution d'un contrat.
• Mesurer l'audience du site de manière anonyme (statistiques agrégées, pas de traceurs publicitaires).

4. Base légale

Le traitement repose soit sur votre consentement (cases à cocher lors de la soumission d'un formulaire), soit sur l'exécution d'un contrat que vous avez signé avec nous (mandat d'audit), soit sur nos obligations légales comptables et fiscales.

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange si aucune mission n'est ouverte. En cas de mandat signé, les données sont conservées 10 ans après la clôture du dossier pour respecter nos obligations comptables et fiscales.

6. Destinataires

Pour répondre au mieux à votre demande, nous travaillons avec un réseau de cabinets et d'entreprises partenaires spécialisés en fiscalité locale des entreprises. Vos coordonnées peuvent être transmises à celui de nos partenaires le plus à même de traiter votre dossier, qui sera amené à vous recontacter. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette transmission en nous écrivant à [EMAIL CONTACT À FOURNIR].

Par ailleurs, vos données peuvent être transmises à l'administration fiscale dans le cadre d'une mission (réclamation formelle), ainsi qu'à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire email) dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à [EMAIL CONTACT À FOURNIR]. En cas de désaccord, vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise Vercel Analytics, un outil de mesure d'audience sans cookie traceur, conforme au RGPD. Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée via cet outil. Aucune publicité, aucun retargeting, aucun partage avec des tiers à des fins publicitaires.

9. Sécurité

Les données sont hébergées en Europe, chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et accessibles uniquement aux collaborateurs habilités soumis au secret professionnel fiscal.