Audit Taxes Locales
Modèle au succès · Transparence totale

Notre méthode : vous payez uniquement si nous récupérons.

Un process simple, à distance, sans charge pour votre équipe. Audit gratuit, rapport chiffré, contestation et suivi administratif. Vous ne payez qu'une fois l'administration ayant émis le dégrèvement. Pas avant. Jamais en cas d'échec.

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Les 4 étapes de notre intervention

Un process transparent, avec des jalons clairs. Vous savez à chaque étape où en est le dossier, et ce qui va se passer ensuite.

Transmission des documents et mandat

Vous nous envoyez vos avis de taxe foncière (idéalement sur 2 à 3 ans), CFE, ou permis de construire selon la taxe. Signature d'un mandat de représentation simple. Durée : 15 minutes côté client.

Audit technique et rapport chiffré

Analyse de la valeur locative cadastrale, recalcul de la surface pondérée, vérification de la catégorie, comparaison avec les locaux de référence, contrôle des abattements et plafonnements. Livrable : rapport d'audit avec chiffrage du dégrèvement estimé. Délai : 2 à 3 semaines.

Réclamation et suivi administratif

Si le potentiel est confirmé, rédaction du mémoire de réclamation, dépôt auprès du centre des impôts fonciers compétent, échanges techniques avec l'inspecteur en charge. Nous portons l'intégralité du dialogue avec l'administration. Délai : 3 à 12 mois selon la complexité.

Dégrèvement et remboursement

L'administration émet un dégrèvement partiel ou total. Vous recevez un remboursement direct (si taxe déjà payée) ou un avoir sur les échéances suivantes. Nos honoraires ne sont facturés qu'après réception effective du dégrèvement.

Ce que nous prenons en charge

  • Demande de la fiche de calcul de valeur locative (6660-REV) si nécessaire
  • Analyse technique complète : surface, catégorie, locaux de référence, abattements
  • Rédaction du mémoire de réclamation, avec base juridique et argumentaire
  • Dépôt auprès du centre des impôts fonciers compétent
  • Suivi et réponse aux demandes complémentaires de l'inspecteur
  • Saisine de la Commission ou recours contentieux en cas de rejet injustifié
  • Reporting régulier sur l'avancement du dossier

Ce qui vous reste à faire

  • Transmettre vos avis et, si possible, la fiche 6660-REV
  • Signer le mandat (5 minutes, numérique)
  • Répondre à 1 ou 2 questions de clarification si elles se présentent

Temps total estimé : 15 à 30 minutes par dossier, toutes étapes confondues.

La rétroactivité : votre cash déjà payé

La rétroactivité est l'un des arguments les moins connus et les plus puissants du mécanisme. L'administration ne se contente pas de recalculer votre taxe pour l'année en cours : elle rembourse le trop-payé des années précédentes.

Le délai standard de réclamation court jusqu'au 31 décembre de l'année N+1. Un avis 2025 reçu en septembre 2025 peut donc être contesté jusqu'en décembre 2026.

Certaines procédures : erreur de l'administration, changement de consistance, rectification de locaux de référence — ouvrent des fenêtres plus larges, jusqu'à 3 ou 4 ans de rétroactivité effective. Sur un dossier ouvert en 2026, c'est souvent l'équivalent de 3 fois la taxe annuelle qui revient dans votre trésorerie.

Nos engagements

Audit gratuit

Rapport d'audit chiffré livré quelle que soit l'issue. Aucun engagement de votre part.

Transparence des honoraires

Pourcentage connu et contractualisé avant tout dépôt de réclamation. Pas de surprise.

Confidentialité stricte

Secret professionnel fiscal. Données stockées en Europe, supprimées à la demande.

Conformité juridique

Chaque réclamation repose sur une base juridique explicite (CGI, jurisprudence).

Vos objections, nos réponses

Qu'est-ce que le modèle au succès exactement ?
Nous ne facturons aucun honoraire tant que vous ne récupérez pas d'argent. L'audit initial est gratuit et aboutit à un rapport chiffré. Si nous estimons qu'un dégrèvement est possible, nous déposons la réclamation. Nos honoraires sont facturés uniquement après obtention effective du dégrèvement par l'administration, et représentent un pourcentage de la somme récupérée. Pas de résultat, pas d'honoraires.
Quel est le pourcentage de vos honoraires ?
Il dépend de la complexité du dossier et du volume récupéré. Il est toujours indiqué clairement dans un devis écrit, signé avant tout dépôt de réclamation. Aucune facturation surprise, aucun frais caché. Sur les dossiers standards, les honoraires se situent entre 20 et 35 % du dégrèvement obtenu.
Quel est le délai entre l'envoi des documents et le premier résultat ?
2 à 3 semaines pour recevoir le rapport d'audit chiffré. Si vous décidez de poursuivre avec une réclamation, le délai administratif varie entre 3 et 12 mois selon la complexité. Sur les dossiers simples, l'administration se prononce souvent en 3 à 4 mois.
Mes informations sont-elles confidentielles ?
Absolument. Nous sommes soumis au secret professionnel fiscal. Vos données sont stockées sur un espace sécurisé, non partagées avec des tiers, et supprimées à la clôture du dossier si vous le demandez. Aucune communication publique sans votre accord écrit.
Quels documents devez-vous me fournir ?
Au départ : votre avis de taxe foncière, CFE ou permis de construire selon la taxe concernée. Idéalement aussi la fiche de calcul de la valeur locative (formulaire 6660-REV), disponible sur votre espace professionnel impots.gouv.fr. Si vous ne l'avez pas, nous pouvons la demander à votre place.
Est-ce que votre intervention peut aggraver ma taxe ?
Non. Une réclamation en dégrèvement ne peut, par principe, qu'aboutir à une baisse de la taxe ou à un maintien. L'administration ne peut pas profiter de la réclamation pour augmenter la taxe initiale. C'est une règle de procédure stricte.
Et si l'administration refuse ?
Un rejet initial n'est pas une fin. Nous analysons les motifs, et pouvons saisir la Commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) ou engager une procédure contentieuse devant le tribunal administratif. Dans 6 cas sur 10, un rejet initial est inversé en deuxième instance quand l'argumentation technique est solide.
Combien d'efforts ça représente pour mon équipe ?
Environ 15 à 30 minutes au total pour un dossier standard : transmission des documents, signature du mandat, éventuellement un appel de clarification. Tout le reste (analyse, rédaction, dépôt, échanges avec l'administration) est notre travail.

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