Audit Taxes Locales
Gratuit · Sans inscription · 30 secondes

Simulateur taxe d'aménagement 2026.

Entrez votre surface, votre zone et les taux de votre commune. Estimation instantanée + détection d'un éventuel trop-perçu à récupérer dans les 2 ans suivant l'émission du titre.

Comment lire le résultat

Le simulateur applique la formule officielle : surface taxable × valeur forfaitaire au m² × taux cumulé. Il indique également une fourchette de trop-perçu potentiel, basée sur les erreurs les plus fréquemment constatées lors des audits.

Estimation indicative

Montant théorique calculé avec les paramètres saisis. Le chiffre réel peut différer selon les majorations locales, exonérations et délibérations spécifiques de votre commune.

Potentiel de récupération

Fourchette basée sur un trop-perçu observé de 10 à 30 % sur les titres audités. Principales causes : surface taxable surévaluée, exonérations oubliées.

Audit gratuit

Pour valider précisément le montant récupérable, transmettez-nous votre titre : audit gratuit, honoraires uniquement si un dégrèvement est obtenu.

Comprendre la taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement est due par tout porteur de projet qui dépose un permis de construire ou une déclaration préalable. Elle frappe la création de surfaces closes et couvertes, pour financer les équipements publics nécessaires à l'urbanisation.

Trois composantes peuvent se cumuler :

  • Un taux communal librement fixé entre 1 % et 5 %, pouvant monter à 20 % en zone d'aménagement concerté (ZAC).
  • Un taux départemental entre 1 % et 2,5 %, voté par le département.
  • En Île-de-France, un taux régional d'1 % supplémentaire.

La base d'imposition s'obtient en multipliant la surface taxable (définition précise : surfaces closes et couvertes, hauteur > 1,80 m, hors cages, trémies, embrasures) par une valeur forfaitaire au m² fixée chaque année par arrêté ministériel.

Questions fréquentes sur le simulateur

Comment fonctionne le simulateur de taxe d'aménagement ?
Vous renseignez la surface taxable (m²), la zone (Île-de-France ou province) et les taux votés par la commune et le département. Le simulateur applique la formule officielle (surface × valeur forfaitaire × taux cumulé) et vous retourne une estimation instantanée, avec le potentiel de récupération si votre titre est surévalué.
Les valeurs forfaitaires 2026 sont-elles à jour ?
Le simulateur utilise les valeurs forfaitaires officielles 2025-2026 (province et Île-de-France), révisées chaque année par arrêté ministériel sur la base de l'indice ICC. Les valeurs exactes applicables à votre autorisation dépendent de la date de délivrance du permis. Nous mettons à jour le simulateur dès publication des nouveaux arrêtés.
Quels taux dois-je saisir ?
Le taux communal (entre 1 % et 5 %, pouvant être majoré jusqu'à 20 % en ZAC), le taux départemental (entre 1 % et 2,5 %), et le taux régional d'1 % en Île-de-France. Les taux sont votés chaque année ; vous les trouvez sur le site de votre commune, au service urbanisme, ou dans votre arrêté de permis.
Le résultat du simulateur est-il contractuel ?
Non. L'estimation est indicative, à titre pédagogique. Le montant réel de la taxe d'aménagement dépend de plusieurs paramètres techniques (définition précise de la surface taxable, exonérations locales délibérées, majorations de secteur) qui nécessitent une étude individuelle. Un audit gratuit permet de chiffrer le montant exact et le potentiel de contestation.
Comment contester un titre de perception erroné ?
Si le simulateur suggère un écart significatif avec votre titre, vous pouvez engager une réclamation dans les 2 ans suivant l'émission. Les motifs fréquents : surface taxable surévaluée, exonération photovoltaïque ou agricole non appliquée, valeur forfaitaire mal retenue, taux incorrect.
Quel est l'ordre de grandeur d'un trop-perçu ?
Sur les titres que nous auditons, l'ordre de grandeur du trop-perçu se situe fréquemment entre 10 et 30 % du montant initial. Sur un entrepôt logistique de plusieurs milliers de m², cela peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros récupérables.

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